Applications

Nouveau !

Déposez vos annonces gratuitement*
Panier

CGV : Abonnements - Anciens numéros - Reliures

Conditions Générales de ventes
Abonnements - Anciens numéros - Reliures


PREAMBULE – UTILISATION DU SITE INTERNET

L'accès au site internet du magazine Flat 6 éditions est soumis à la prise de connaissance préalable et à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Par l'accès au site, on entend un accord ferme et sans réserve avec les présentes conditions dans leur version publiée sur le site au moment de l'accès.


Faute d’accord avec le contenu des présentes conditions, vous devez vous abstenir de l'utiliser.


L'accès au site du magazine Flat 6 éditions à l’adresse suivante : http://www.flat6mag.com a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.


Cependant, certains services (Abonnements – achat d’anciens numéros – de reliure) peuvent nécessiter votre enregistrement dans les termes ci-après exposés.


Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités.


Vous acceptez sans conditions que l'utilisation du site, de ses services et du contenu des dits services se fait sous votre unique responsabilité.


Flat 6 Editions met à votre disposition son site avec l'information qu'il contient, étant bien entendu que malgré le soin mis dans son développement, il pourrait éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs.


Flat 6 Editions se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive, sous réserve de ne pas dénaturer le service délivré contractuellement par le site.


Vous pourrez vous enregistrer comme client sur le site, dans l’espace membre.


Vous consentez expressément à l'incorporation de nouveaux services au site ainsi qu’à la modification des caractéristiques, prix et autres conditions des services existants.


Les identifiants de connexion, s’il y a lieu, fournis par FLAT 6 éditions, sont personnels et intransférables, étant précisé que vous devrez nous communiquer les éventuels changements de vos données personnelles.


Il est de votre responsabilité d'empêcher l'accès au site de la part de tiers qui utiliseraient vos données de connexion.


Vous êtes seul responsable de la perte ou utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion et des conséquences de celles-ci.


Vous pourrez à tout moment annuler votre inscription dans nos fichiers, sans que cela puisse avoir caractère rétroactif, en le communicant à notre service Inscription par courrier électronique à l'adresse : info@flat6editions.fr.


Flat 6 Editions maintient une politique de confidentialité des données apportées (cf article intitulé – informatique et liberté).


Cependant Flat 6 Editions pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.


Flat 6 Editions manifeste et garantit que le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. Cependant, FLAT 6 Editions ne garantit pas l'éventuelle présence de virus ou autre élément nocif, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans vos propres systèmes informatiques.


Vous acceptez que le site a été conçu et développé de bonne foi par Flat 6 Editions avec des informations internes et externes et qu'elle les offre dans son état actuel, celles-ci pouvant comporter des erreurs. Pour cela vous exonérez FLAT 6 Editions de toute responsabilité en relation avec la fiabilité du site.


Pour votre part, vous garantissez que toutes activités réalisées à travers notre site seront conformes à la loi, la morale, l'ordre public, les bonnes manières et en aucun cas ne seront offensives contre la réputation et l'image commerciale de Flat 6 Editions, du reste des utilisateurs ou des tiers. Vous vous compromettez aussi à ne pas faire obstacle au bon fonctionnement du site de toute forme que ce soit et particulièrement à ne pas surcharger la bande passante, à ne pas transmettre au site ou à travers du site aucun élément susceptible de contenir un virus informatique ou tout autre élément susceptible de porter préjudice au site.


FLAT 6 Editions n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site ou à l'information présentée.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.flat6mag.com, strictement et exclusivement pour une livraison en France, avec des conditions spécifiques tarifaires et de délais pour les ventes à l’étranger.


Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


Le fait de confirmer votre commande sur le site de Flat 6 Editions (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande ou panier") vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.


Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, en ce qui concerne les anciens numéros et les reliures.

Flat 6 Editions ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, ou une annulation de celle-ci.

Dans cette hypothèse, vous pourrez demander à Flat 6 Editions le remboursement de votre commande, le cas échéant prorata temporis en ce qui concerne les ventes à exécution successives (abonnements).


Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits (anciens numéros), des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer ou société (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). FLAT 6 Editions se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.


Les offres de FLAT 6 Editions ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. FLAT 6 Editions se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.


ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Flat 6 Editions s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles en ce qui concerne les anciens numéros et les reliures.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception de votre paiement et sera confirmée par Flat 6 Editions par mail.


Flat 6 Editions se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.


Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les informations énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, FLAT 6 Editions ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, FLAT 6 Editions s’engage à vous informer par e-mail dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse FLAT 6 Editions procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par virement ou chèque bancaire.


ARTICLE 4 – Prix

Flat 6 éditions, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


ARTICLE 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés Paybox System. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.flat6mag.com. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.


5.2 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Flat 6 éditions n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les personnels du site marchand ne peuvent en prendre connaissance. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à la Paybox System. Paybox System vous confirme, par e-mail, l’enregistrement de votre paiement.


5.3. Défaut de Paiement
Flat 6 éditions se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


ARTICLE 6 – Modalités et délais de livraison


6.1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par l’internaute dans ses « coordonnées de livraison ».

NB : Pour les abonnements : en cas de modification de vos coordonnées en cours d’année, veuillez contacter par courrier:

Flat 6 éditions
Service abonnement Flat 6 éditions
Garopôle, place de la gare
80100 Abbeville


Ou par mail via le formulaire disponible dans la rubrique contact de notre site.


6.2. Délais d’expédition


L’expédition des anciens numéros ou reliures s’effectuera sous 10 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal ou autre prestataire.


L’expédition des abonnements sera faite 48 h avant la sortie du magazine en kiosque, sauf exigence particulière du constructeur Porsche.


6.3. Numéro de début d’abonnements


Les abonnements sont enregistrés avec le prochain numéro à paraître. Eu égard à la périodicité des magazines, ce délai ne peut être précisé. L’internaute qui se sera abonné pourra obtenir la date de mise en service de son abonnement en adressant un courriel à info@flat6editions.fr,, en précisant ses coordonnées (nom prénom, société, adresse postale).


6.4. Livraison hors France métropolitaine


Les tarifs indiqués incluent les frais de port sur la France métropolitaine. Les frais de port hors France métropolitaine sont calculés au moment de l’indication du pays de livraison. Certaines offres d’abonnement peuvent être limitées à la France métropolitaine.


ARTICLE 7 – RETRACTATION / RENVOI

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port aller et retour qui restent à votre charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.


TOUT RETOUR DOIT ETRE EFFECTUE DIRECTEMENT A L’ADRESSE SUIVANTE :
Flat 6 éditions
Service abonnement Flat 6 éditions

Garopôle, place de la gare
80100 Abbeville


Afin de traiter correctement votre demande, merci de rappeler vos coordonnées complètes. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé.

Vous devez replacer le produit dans son carton d'origine avec tous les éléments, et ne rien inscrire sur ce carton,

Vous placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.

Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.

Vous glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes.

Vous fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent ci-avant indiqué.

A réception du produit en parfait état, le prix de la commande vous sera remboursé par chèque ou virement bancaire sous déduction des frais de port aller et retour ainsi des frais bancaires associés à la commande.

Si le produit n’est pas en bon état de restitution, nous vous en informerons et n’effectuerons aucun remboursement.


ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE - RESPONSABILITES

8.1 FLAT 6 EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle affectant les services postaux et les moyens de transport. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Flat 6 éditions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

8.2. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pourrez refuser de recevoir tout documents ou offres de Flat 6 Editions, ainsi que de recevoir les offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement contenu dans nos emails.

Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter, en cas de mise en place de celle-ci.

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
Flat 6 éditions
Service abonnement Flat 6 éditions

Garopôle, place de la gare
80100 Abbeville


Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de Flat 6 Editions ou de ses partenaires.


Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser dans votre courrier ou email l’objet, votre nom, prénom, société et vos adresse.


ARTICLE 10 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Flat 6 éditions
SAS au capital de 5000 euros
RCS AMIENS N° 528 915 374

Garopôle, place de la gare
80100 Abbeville


Gérant : Marc ZIGHERA


Directeur de la publication : Marc ZIGHERA


ARTICLE 11 – LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à Flat 6 Editions pour obtenir une solution amiable.

La langue du présent contrat est la langue française et le présent contrat est régi par le droit français.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de Flat 6 Editions ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.


Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de Flat 6 Editions, sauf disposition légale d’ordre public.


EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSEMENT A EXECUTER ET APPROUVER L’INTEGRALITE DES CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SANS LIMITATION NI RESERVE.


Site Déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1646164


Directeur de la Publication : M. Marc ZIGHERA