Mentions légales
Article 1 - Données personnelles
1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
La société Flat 6 éditions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données personnelles collectées par la société Flat 6 éditions sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :• dépôt d’annonces ;
• Commande d’abonnement
• Commande d’anciens numéros
• Commande de reliures;
• gestion de votre compte personnelLe caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le
non-traitement de votre demande.1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la société Flat 6 éditions, aux internautes (uniquement le contenu de l’annonce) et aux partenaires de la société Flat 6 éditions
En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société Flat 6 éditions à des fins commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
1.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles collectées par la société Flat 6 éditions ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1646164.
Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact disponible sur notre site sous l’onglet contact, ou en adressant un courrier à : FLAT 6 ÉDITIONS/ Flat 6 magazine, Garopôle – place de la gare, 80 100 ABBEVILLE .
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.
Article 2 - Propriété intellectuelle
L’utilisation du site de la société Flat 6 éditions ne vous confère aucun droit sur ce site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce site et de son contenu est autorisé.
Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Flat 6 éditions, indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Flat 6 éditions.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Flat 6 éditions.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Flat 6 éditions.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de Flat 6 éditions, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de Flat 6 éditions.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
Article 3 - Cookies
3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Ce site est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies de session.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site notamment à des fins de protection de l’accès à votre compte ainsi que d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.
Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement; le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
Attention : Si vous n’acceptez pas les cookies de session, vous ne pourrez pas consulter les annonces ou déposer une annonce.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Mozilla Firefox:
1. choisissez le menu « Outils »
2. Cliquez sur l’icône « supprimer l’historique récent
3. Repérez l‘icone « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Article 4 - Responsabilité
La société Flat 6 éditions ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
La responsabilité la société Flat 6 éditions ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc…) ou par des annonceurs (véhicules d’occasion ou neuf, pièces détachées, prestations diverses touchant l’automobile, etc…)
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par Flat 6 éditions.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.